Politique de confidentialité et de gouvernance des données

1. Introduction

Cette Politique de confidentialité et de gouvernance des données (la « Politique ») énonce les principes et les lignes directrices que Cookmoi Group Inc. (ci-après dénommé 'Cookmoi') suit pour protéger les informations personnelles de nos utilisateurs, clients, influenceurs, partenaires et employés. Cette Politique respecte les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Projet de loi 25).

2. Portée

Cette Politique s'applique à tous les employés, consultants, entrepreneurs et autres parties prenantes qui traitent des informations personnelles dans le cadre de leurs activités au nom de Cookmoi, ainsi qu'à tous les utilisateurs de nos services.

3. Rôles et responsabilités

Direction : Assure la supervision globale de la gestion des données personnelles, approuve les politiques et pratiques de protection des données et soutient la mise en œuvre des mesures de conformité.

Délégué à la protection des données (DPD) : Supervise l'élaboration et la mise en œuvre des pratiques de protection des données, assure la conformité avec les lois applicables et agit comme point de contact pour les autorités réglementaires et les utilisateurs ayant des préoccupations en matière de confidentialité.

Personnel : Respecte les politiques et procédures établies pour la gestion des informations personnelles, participe aux formations obligatoires et signale toute violation de données au DPD.

4. Collecte et utilisation des informations personnelles

Cookmoi collecte des données personnelles essentielles telles que le nom, l'adresse courriel et les préférences culinaires pour personnaliser votre expérience et vous fournir les meilleures recettes. Les informations personnelles doivent être collectées de manière équitable et licite, avec le consentement exprès de l'utilisateur concerné, sauf dans les cas où la loi le permet autrement.

Les informations collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Personnaliser le contenu et les recommandations
• Communiquer avec vous concernant les nouvelles ou services liés à nos recettes
• Traiter les transactions et répondre aux demandes
• Maintenir la sécurité et la fonctionnalité de notre plateforme

Les informations personnelles ne seront utilisées que pour les fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées ou pour des fins compatibles auxquelles vous avez consenti.

5. Consentement et information préalable

Cookmoi sollicite votre consentement explicite lors de la collecte de données personnelles. Nous vous informons :

• Des types d'informations que nous collectons
• De la manière dont nous utilisons vos informations
• De vos droits d'accès, de modification et de suppression de vos données
• Des mesures de sécurité en place pour protéger vos informations

En cas de transmission à des tiers, nous nous engageons à maintenir la confidentialité conformément à la législation en vigueur.

6. Partage avec des tiers

Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire, par exemple :

• Pour traiter les paiements
• Lorsque requis par la loi
• Avec des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre plateforme
• Avec des partenaires pour vous offrir les meilleurs services possibles et améliorer votre expérience utilisateur

Ce partage est toujours effectué avec votre consentement préalable ou conformément à nos obligations légales.

De plus, si vous partagez une recette, ou si une recette est copiée par un ami, ces recettes partagées ou copiées ne peuvent pas être supprimées du compte du destinataire. Cela garantit que toutes les parties conservent l'accès aux recettes échangées, renforçant ainsi la communauté et la convivialité de notre plateforme.

7. Conservation et destruction des informations personnelles

Conservation : Les informations personnelles ne doivent être conservées que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cette période doit être documentée dans les registres de conservation de Cookmoi.

Destruction : Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires doivent être détruites de manière sécurisée qui empêche toute récupération ou utilisation ultérieure. Les méthodes de destruction doivent être approuvées par le DPD et peuvent inclure le déchiquetage, l'effacement magnétique ou l'incinération.

8. Accès et contrôle des utilisateurs

Vous pouvez accéder, modifier ou demander la suppression de vos données à tout moment via votre compte utilisateur ou en nous contactant via le site Web Cookmoi.com. Nous répondrons à ces demandes dans un délai raisonnable comme l'exige la loi applicable.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, notamment des protocoles de sécurité informatique et une formation continue pour notre personnel. Ces mesures sont régulièrement examinées et mises à jour pour maintenir les normes les plus élevées en matière de protection des données.

Protection contre les inscriptions automatisées. Pour protéger notre formulaire d'inscription contre les robots et les abus, nous utilisons Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc. Lorsque vous ouvrez la page d'inscription, Turnstile traite des renseignements techniques sur votre connexion et votre navigateur (votre adresse IP, des caractéristiques techniques de votre navigateur et son identifiant) uniquement pour vérifier qu'une vraie personne s'inscrit. Selon Cloudflare, ces renseignements ne servent pas à vous identifier, à vous profiler ni à vous cibler, et ils peuvent être traités à l'extérieur du Canada. Nous conservons aussi une forme brouillée (hachée) de votre adresse IP pendant au plus 48 heures, afin de limiter le nombre de comptes qui peuvent être créés à partir d'une même connexion; elle n'est pas associée à votre compte et est ensuite supprimée automatiquement.

10. Cookies, suivi et statistiques

Cookmoi utilise des outils tels que Google Analytics pour comprendre comment vous utilisez notre site et améliorer votre expérience utilisateur. Ces outils collectent des données anonymes telles que le nombre de visiteurs, les pages visitées, la technologie utilisée, les sites référents et l'origine géographique des utilisateurs.

Veuillez noter que ces données peuvent être stockées et traitées à l'extérieur du Canada. Cookmoi s'assure que des normes de confidentialité appropriées sont appliquées quel que soit l'endroit où les données sont traitées.

11. Partage et utilisation publique des informations

En partageant des liens, des recettes ou d'autres informations sur Cookmoi.com, vous comprenez que ces informations entrent dans le domaine public et peuvent être utilisées par d'autres utilisateurs. Cookmoi n'est pas responsable du contenu ou de l'exactitude des informations partagées par les utilisateurs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tout contenu partagé est conforme à vos attentes et ne vous cause aucun préjudice.

Cookmoi n'est pas responsable des déclarations diffamatoires, inexactes ou trompeuses publiées par ses utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de maintenir un environnement respectueux, nous ne pouvons pas contrôler ou vérifier tout le contenu publié. Les utilisateurs qui estiment qu'un contenu est diffamatoire ou inapproprié peuvent le signaler via notre système de signalement, et nous prendrons les mesures appropriées conformément à nos politiques internes.

12. Processus de plaintes

Réception des plaintes : Les individus peuvent soumettre des plaintes concernant le traitement de leurs informations personnelles par écrit au DPD.

Enquête : Le DPD enquêtera sur chaque plainte et prendra les mesures appropriées pour résoudre la situation. L'individu sera informé des résultats de l'enquête dans un délai raisonnable.

Recours externe : Si l'utilisateur n'est pas satisfait de la résolution, il a le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

13. Formation et sensibilisation

Tous les membres du personnel recevront une formation sur les pratiques de confidentialité et leur rôle spécifique dans la protection de ces informations. La formation sera répétée annuellement et chaque fois que des changements importants seront apportés à la politique.

14. Révision et modifications de la politique

Cette politique sera révisée au moins tous les deux ans ou suite à des changements importants dans les lois applicables ou dans les opérations de Cookmoi. Tout changement à cette politique sera :

• Approuvé par la direction
• Communiqué à tout le personnel concerné
• Affiché sur notre site Web
• Communiqué aux utilisateurs par courriel pour les changements importants

15. Approbation

Cette Politique est approuvée par la Direction et entre en vigueur immédiatement. Tous les membres du personnel sont tenus de se conformer à toutes les dispositions de cette Politique sous peine de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'au congédiement.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en visitant Cookmoi.com ou par courriel à DPO@Cookmoi.com. Nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à toutes vos préoccupations.

Mis à jour le 25 septembre 2026

Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez Cookmoi Group Inc. (ci-après dénommé 'Cookmoi'). En accédant à notre site Web ou à notre application mobile et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes, qui régissent notre relation avec vous en tant qu'utilisateur. Ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité et de gouvernance des données forment ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et Cookmoi concernant votre utilisation de nos services.

2. Utilisation des services

Nos services sont destinés à un usage personnel uniquement, sauf si nous donnons une autorisation écrite préalable pour une utilisation différente. Il est strictement interdit de reproduire, vendre ou exploiter notre contenu sans notre consentement écrit. Si vous utilisez la plateforme à d'autres fins que la création de recettes alimentaires ou de boissons, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous ne respectez pas ces conditions. De plus, tout contenu inapproprié entraînera la suspension ou la fermeture immédiate du compte concerné. Nos normes éthiques et communautaires interdisent les contenus qui : sont haineux, discriminatoires ou harcelants; font la promotion d'activités illégales; portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle; contiennent de la violence explicite; sont sexuellement explicites ou suggestifs; incluent des informations fausses ou trompeuses; ou violent la vie privée d'autrui. Cette liste n'est pas exhaustive et Cookmoi conserve l'entière discrétion pour déterminer les violations de nos normes. Veuillez vous assurer de respecter ces règles pour garantir une expérience positive continue sur notre site.

En téléversant du contenu vidéo sur votre compte, vous certifiez que vous êtes le propriétaire légitime de ce contenu et que vous détenez tous les droits d'auteur nécessaires. Il est strictement interdit de publier des vidéos pour lesquelles vous ne possédez pas les droits ou n'avez pas obtenu les autorisations requises. Toute violation des droits d'auteur peut entraîner le retrait immédiat du contenu concerné et peut conduire à la suspension ou à la fermeture de votre compte.

2.1. Contenu généré par les utilisateurs

Cookmoi agit uniquement en tant que plateforme d'hébergement pour le contenu généré par les utilisateurs. Nous n'approuvons ni ne vérifions ce contenu, et déclinons toute responsabilité concernant son exactitude, sa légalité ou sa qualité. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient, partagent ou transmettent via notre plateforme.

En partageant des liens, des recettes ou d'autres informations sur Cookmoi.com, vous comprenez que ces informations entrent dans le domaine public et peuvent être utilisées par d'autres utilisateurs. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tout contenu partagé est conforme à vos attentes et ne vous cause aucun préjudice.

Cookmoi n'est pas responsable des déclarations diffamatoires, inexactes ou trompeuses publiées par ses utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de maintenir un environnement respectueux, nous ne pouvons pas contrôler ou vérifier tout le contenu publié. Les utilisateurs qui estiment qu'un contenu est diffamatoire ou inapproprié peuvent le signaler via notre système de signalement, et nous prendrons les mesures appropriées conformément à nos politiques internes.

Cookmoi se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou contraire à nos conditions d'utilisation.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de Cookmoi, y compris les textes, graphiques, images, vidéos et interfaces, est protégé par le droit d'auteur. Vous pouvez télécharger et imprimer le contenu pour un usage personnel uniquement. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

4. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de nos services, mais nous ne pouvons garantir qu'ils seront exempts d'interruptions ou d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation de notre site ou de la confiance accordée à son contenu. Nous ne sommes pas responsables de la perte partielle ou complète de données.

Cookmoi n'est pas responsable des réactions allergiques, intolérances, intoxications alimentaires, maladies d'origine alimentaire ou de tout autre problème de santé pouvant résulter de l'utilisation de nos recettes. Les utilisateurs sont entièrement responsables de :

• Vérifier les ingrédients et leur compatibilité avec leurs conditions médicales spécifiques
• Assurer des pratiques de sécurité alimentaire appropriées, incluant des températures de cuisson adéquates, une manipulation sûre des aliments et un entreposage approprié
• Utiliser des ingrédients frais et de qualité provenant de sources fiables
• Suivre des méthodes de préparation sécuritaires, particulièrement lors de la manipulation d'ingrédients crus ou peu cuits tels que les œufs, la viande, la volaille et les fruits de mer
• Comprendre les risques associés à la consommation d'aliments crus ou partiellement cuits

Nous recommandons fortement aux personnes souffrant d'allergies, de restrictions alimentaires ou de préoccupations de santé de consulter un professionnel de la santé avant d'utiliser nos recettes.

Les recettes et instructions fournies sur Cookmoi sont à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas les résultats obtenus en suivant ces instructions. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la manière dont il utilise ces informations. Les temps de préparation, quantités, mesures et instructions de cuisson peuvent varier selon l'équipement utilisé et d'autres facteurs individuels.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Cookmoi ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Cette limitation s'applique quelle que soit la cause des dommages et même si Cookmoi a été informé de la possibilité de tels dommages. En utilisant nos services, vous acceptez expressément que le risque d'une telle utilisation repose entièrement sur vous.

5. Données personnelles et confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et de gouvernance des données. Cette politique explique :

• Quelles informations personnelles nous collectons
• Comment nous utilisons et protégeons ces informations
• Quand et comment nous les partageons avec des tiers
• Vos droits concernant vos informations personnelles
• Comment exercer ces droits

Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de gouvernance des données, car elle fait partie intégrante de ces Conditions d'utilisation.

6. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Tout changement vous sera communiqué via notre site Web ou par courriel. Votre utilisation continue du site après de tels changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

7. Droits de propriété

Sauf accord contraire spécifiquement convenu entre Cookmoi et un utilisateur, client, influenceur, partenaire ou employé, toutes les recettes et contenus sont la propriété de Cookmoi et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans notre consentement écrit.

8. Résolution des litiges

8.1 Plaintes relatives à la confidentialité

Pour les plaintes spécifiquement liées au traitement de vos informations personnelles, veuillez suivre le processus de plainte décrit dans notre Politique de confidentialité et de gouvernance des données. Cela comprend :

• La soumission de plaintes par écrit à notre Délégué à la protection des données (DPD)
• Un processus d'enquête et de résolution mené par le DPD
• Le droit de recourir à un recours externe auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous n'êtes pas satisfait de notre résolution

8.2 Litiges généraux

Pour tous les autres litiges relatifs à l'utilisation de nos services, les parties conviennent de tenter une résolution à l'amiable avant toute action en justice. Tout litige non résolu sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, selon les lois en vigueur dans cette province. Cette disposition s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable dans le lieu de résidence de l'utilisateur.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant nos Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à DPO@Cookmoi.com. Pour les demandes relatives à la confidentialité, vous pouvez également visiter Cookmoi.com comme détaillé dans notre Politique de confidentialité et de gouvernance des données. Nous nous engageons à répondre rapidement et efficacement à toutes vos préoccupations.

Ces Conditions d'utilisation fournissent un cadre pour l'utilisation de notre site et de nos services et protègent à la fois vos droits en tant qu'utilisateur et nos droits en tant que fournisseur de services. Nous vous encourageons à les lire attentivement.

Mis à jour le 28 décembre 2025